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Factures impayées : 5 recours pour récupérer votre argent


Comment réagir face à un impayé ? Du recours amiable au tribunal, la loi prévoit un certain nombre de démarches pour récupérer votre argent à coup sûr.

Le courrier amiable

Un courrier amiable est toujours préférable en première intention.

  • S’il s’agit d’un loyer impayé, contactez les proches de votre débiteur pour rechercher une éventuelle caution parmi eux ou vous procurer son adresse. Il vous est possible de faire cette démarche une seule fois. À défaut, vous avez aussi le droit d’appeler son employeur pour vérifier si votre mauvais payeur est toujours en poste et obtenir ainsi son adresse professionnelle. En revanche, vous ne pourrez pas demander d’autres informations sauf autorisation expresse de l’intéressé. Le harcèlement, les menaces ou les pressions sont interdits. Ne rendez pas publique cette affaire, on vous le reprocherait en cas de procédure juridique.
  • S’il s’agit d’un client, une relance amiable polie comportant la mention « passé due » aura le mérite de lui faire comprendre l’urgence de son règlement tout en ménageant un climat de confiance. Il arrive à tout le monde d’oublier ou d’avoir un problème de trésorerie.

Le téléphone

Là encore, la courtoisie est de mise. Expliquez votre affaire et ne raccrochez pas avant d’avoir obtenu une date butoir de paiement.

Le recouvrement

Si vous n’avez pas le temps de vous en occuper vous-même, missionnez une agence de recouvrement. Elle entamera les mêmes démarches, mais son caractère sera plus officiel, donc plus incitatif.

La mise en demeure

La mise en demeure par lettre recommandée comportera cette fois une menace de poursuite en justice si l’impayé persiste. Ce courrier aura plus de poids s’il est rédigé par un avocat, son argumentaire sera en effet basé sur le droit.

La poursuite en justice

Si la facture est inférieure à 15 000 dollars, faites une demande à la Cour des petites créances. Les délais sont relativement courts. Pour cela, préparez votre lettre et les preuves de l’impayé.
Au-delà de 15 000 dollars, saisissez la cour. Cette procédure sera plus longue et plus chère. Un avocat vous en coûtera entre 150 et 200 dollars de l’heure ! Profitez-en pour réclamer en plus de la dette les frais de recouvrement, les frais juridiques et le remboursement des pénalités pour paiements refusés. Si malgré le jugement, votre débiteur ne paie toujours pas, il vous reste la possibilité de faire racheter votre créance.


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publié le 2019-01-17 par Netrevolution

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