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Ce qu'il faut savoir sur le bon usage de votre fosse septique


Les lois devenant de plus en plus strictes en matière de fosses septiques, il est recommandé de se tenir à jour sur les règlements et les normes en vigueur. Voici un aperçu pratique sur le traitement, l'entretien et l'installation de fosses septiques.

Que dit la loi ?

Une fosse septique doit être en conformité avec le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et la Loi sur la qualité de l’environnement.

Il est recommandé de faire une vidange de fosse septique tous les deux ans en vertu de ce règlement, Q-2, R.8 (Art. 13) pour une résidence habitée à l’année et tous les quatre ans pour une résidence saisonnière.

Par ailleurs, traiter les eaux usées (assainissement autonome) d’une résidence isolée est obligatoire.

Comment procéder ?

Pour la vidange, l’entretien et le nettoyage de fosse septique, selon les normes en vigueur mieux vaut contacter un spécialiste qui se chargera de tout. En effet, il est parfois difficile de suivre tous les changements de normes et de règlements.

Il est arrivé que des abus soient observés en raison de ces changements et de mises en conformité qui ne sont pas toujours bien comprises.

Pour le traitement régulier des eaux usées, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) met à disposition sur son site un « Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées ».

En cas de doute, chaque municipalité locale désigne une personne responsable de répondre à toutes les questions des résidents. Adressez-vous directement à ce responsable pour obtenir toutes les informations nécessaires et ainsi demeurer en règle avec la loi.

Un aperçu des normes

Les entreprises qui installent des fosses septiques ne sont pas les mêmes que celles qui les entretiennent. Celles-ci répondent au Bureau de normalisation du Québec (BNQ) qui a émis la norme BNQ 3680-905 pour la conformité des fosses septiques.

Cette norme développe les caractéristiques dimensionnelles et physiques des fosses septiques préfabriquées pour usage résidentiel.

Le BNQ précise : « Pour un fabricant de structures qui fait des affaires au Québec, la certification BNQ est une excellente carte de visite. » À ce jour seules 22 entreprises sont accréditées par le Conseil canadien des normes. À titre d'exemple, en Montérégie il s'agit de :

  • Les Bétons LONGUEUIL (1982) INC.                                                   
  • RÉNOVA Béton INC.

Il existe encore deux autres normes :

  • BNQ 3682-901 : pour les fosses de rétention préfabriquées
  • BNQ 3682-850 : pour les structures préfabriquées de puits absorbants

Gagnez de l'argent avec votre fosse septique

Saviez-vous que votre fosse septique peut vous rapporter des crédits d'impôt ? C'est ce qu'a annoncé l'an dernier le MDDELCC.

Une modification en deux phases du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées permet de nouvelles options. Les résidents qui iront de l'avant avec ces nouvelles options pourront bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 10 000 $.

Comment procéder ?

La première phase propose les quatre options suivantes aux résidents :

  • la mise en place d'une fosse de rétention à vidange totale (réservoir étanche)
  • l'installation de cabinets à terreau (toilettes à compost) avec fosse de rétention pour les eaux ménagères
  • la mise en commun d'un système avec déphosphatation pour deux résidences isolées existantes
  • faciliter la mise en place de systèmes de traitement étanches qui rejettent les eaux usées dans un réseau d'égout municipal

La deuxième phase de ce programme d'incitation devrait être dévoilée à l'hiver 2017 ; de bonnes nouvelles en perspective pour l'environnement et pour votre portefeuille !


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publié le 2017-05-25 par Netrevolution

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