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Changer le début de l’exercice fiscal : comment et quel intérêt?


Pour toute entreprise, gérer et préparer les registres comptables s’avère ardu. Pas étonnant que l’exercice fiscal donne des maux de tête aux nouveaux entrepreneurs! Se sentir en contrôle pour chaque tâche administrative n’est pas simple. Sans ressources, il est même possible que vous ignoriez des méthodes qui peuvent répondre davantage à vos besoins, telles que le changement du début de l’exercice fiscal. Voici un tour d’horizon de cette pratique qui pourrait jouer en votre faveur.

D’abord, l’exercice fiscal ou comptable est une période de temps donnée durant laquelle une entreprise enregistre l’entièreté de ses opérations commerciales et économiques dans sa comptabilité. En règle générale, sa durée correspond à 12 mois alignés ou non sur l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Cependant, il existe une méthode facultative qui rend possible l’adoption de dates de début et de fin d’exercice différentes.

En effet, si vous êtes travailleur autonome, vous pouvez opter pour des dates différentes, et ce, dès la première année. La date de fin doit être la même que celle que vous avez choisie pour l’application de la législation fédérale. Vous devrez calculer, chaque année, un revenu supplémentaire estimatif pour la période allant de la fin de votre exercice financier jusqu’au 31 décembre, de manière à mieux rendre compte de vos revenus pour l’année.

Une société de personnes comme une entreprise peut aussi faire ce changement. Le choix de la date début et de fin de l’exercice fiscal se fait alors librement lors de sa création. Selon Revenu Québec, si la fin de l'exercice financier est à une date autre que le 31 décembre, le particulier ou le particulier membre d'une société de personnes doit remplir le formulaire Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre (TP-80.1) et calculer chaque année son propre revenu supplémentaire estimatif.

Pour certaines activités, il peut être avantageux de désigner une date début et de clôture en cours d’année. D’une part, si la plupart de votre activité a lieu en fin d’année, il serait bénéfique de clôturer l’exercice fiscal après le 31 décembre. En le reportant en janvier, vous aurez plus de temps à y consacrer. D’autre part, si vous menez une activité saisonnière, il est possible que vous viviez des mois plus calmes. Vous pourriez donc profitez d’un de ces derniers pour vous consacrer à vos comptes.

Ensuite, il faut savoir que le premier exercice fiscal n’a pas de durée minimale requise. Il vous est donc possible de réaliser un premier exercice d’un mois seulement. Cependant, la durée maximale ne peut être supérieure à 24 mois, c’est-à-dire à la fin de l’année qui suit celle durant laquelle la société est née. Cela a ses avantages. Par exemple, si vos activités commencent en novembre et que vous voulez aligner l’exercice comptable sur l’année civile, vous pouvez compléter un premier exercice de trois mois. Un exercice aussi court –s’il est fructueux, bien sûr!– peut aussi vous faire profiter d’un versement rapide des dividendes. Pour s’y retrouver facilement et éviter des erreurs, nombreux sont ceux qui optent pour l’impartition totale de la tenue de livres auprès d’un comptable agréé.

Au final, vous devez prendre en compte vos chiffres d’affaires ou, idéalement, vous référer à un professionnel comptable agréé qui pourra proposer la solution la plus sûre possible pour votre entreprise.


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publié le 2017-01-16 par Netrevolution

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