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Quand consulter un avocat en droit du travail ?


Que vous soyez employeur ou employé, l'assistance d'un avocat en droit du travail a toutes les chances d'apporter une aide précieuse. Différentes situations, potentiellement conflictuelles ou par simple précaution, pourraient nécessiter un conseil légal bienvenu.

Vous avez besoin de conseils pour votre contrat de travail

Des conditions optimales et entendues vous soulageront d'un poids une fois en poste. Un contrat de travail peut parfois comporter des clauses, ou des conditions obscures, qu'un avocat en droit du travail pourra vous aider à mieux cerner, avant de signer.

Par ailleurs, il s'assurera que vos avantages et clauses de départ s'appliqueront au mieux de votre intérêt le cas échéant. Ceci est particulièrement valable pour les dirigeants et les cadres supérieurs qui bénéficient d'avantages contractuels.

Vous êtes victime de harcèlement dans votre milieu de travail

La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions sur le harcèlement psychologique au travail qui protègent la majorité des salariés québécois, dit la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Mais il est à noter que cette loi ne s'applique pas à certains salariés comme :

  • les cadres supérieurs
  • un(e) gardien(ne) de personne
  • un(e) salarié(e) assujetti(e) au décret de la construction
  • les travailleuses et travailleurs parties à un contrat (dans certaines situations)
  • l'étudiant(e) stagiaire(e)

Cependant, les dispositions concernant le harcèlement psychologique s'appliquent quand même à ces personnes. Ces catégories de travailleurs pourraient plus que d'autres avoir recours à un bon avocat du travail.

Vous désirez suspendre un employé indélicat

Suspendre un employé est une sanction difficile à appliquer. Il est primordial de consulter un avocat en droit du travail avant de procéder, afin qu’il puisse vous guider dans cette démarche et s’assurer du bon déroulement d'une situation particulièrement délicate. Vous devez connaître les causes valables et la marche à suivre dans cette situation avant d’agir.

En cas d'erreur, l'employé peut très bien se retourner contre cette décision. Si vous pensez être dans votre droit, demandez-vous s'il n'existe pas une faille dans le contrat de travail de l'employé ou dans vos conditions générales. Si l'employé cherche à se protéger en ayant recours à un avocat en droit du travail, il vous faudra probablement lui en opposer un qui va vous défendre.

Votre congédiement récent n’était pas justifié et votre préavis ou paie de séparation est injuste

Si votre employeur vous suspend de vos fonctions alors que vous jugiez que votre travail était adéquat, ou encore, qu’on vous congédie et que cette sanction ne vous semblait pas justifiée, vous pouvez avoir recours à un avocat en droit du travail.

Lorsque vous décidez de faire appel à un avocat en droit du travail spécialisé dans les congédiements vous pouvez tout autant protéger vos intérêts que faire appliquer vos droits.

Au niveau des chiffres on constate, dans une grande enquête de l'Institut de la statistique disponible sur leur portail, qu'en 2013 les hommes représentaient environ 60 %
des mises à pied et qu'elles provenaient en majorité du secteur des services. Un
peu moins d’une mise à pied sur trois a été observée dans le secteur des biens qui représente un cinquième des emplois salariés québécois (22 %).

Vous aimeriez des conseils par rapport à un accident survenu au travail ou en cas de maladie prolongée

Un avocat spécialiste des questions de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) pourra vous aider à réclamer des indemnités plus importantes que celles qui vous ont été allouées au départ. Il peut en outre vous renseigner sur tout sujet touchant à un cas d’accident de santé ou de sécurité au travail.


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publié le 2017-04-19 par Netrevolution

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