Comment régler les problèmes de voisinage ?

Que l’on habite dans un immeuble ou dans un pavillon, des problèmes de voisinage peuvent survenir. Cela peut paraître anodin, mais il se pourrait aussi que cela dégénère en vrais conflits. Il est indispensable de savoir les gérer, mais surtout, de connaître les législations en vigueur sur le voisinage. Les conflits peuvent être réglés à l’amiable, mais certains nécessitent l’intervention de la justice pour être résolus.

Solliciter un avocat pour des problèmes de voisinage

En cas d’excès quelconque ou de destruction de biens, communs ou appartenant à son voisin, faites appel à un avocat de la copropriété. Après constat des autorités, police ou responsable de préfecture, il est possible d’entamer un procès. Certes, le règlement des litiges doit toujours commencer par une conciliation à l’amiable, mais si cette démarche échoue, saisir un juge compétent est nécessaire.

Dans un cas pareil, il est important de solliciter la compétence d’un avocat, spécialisé en conflits de voisinage. Un avocat défend la personne en question, qu’elle soit la victime de ces troubles ou qu’elle soit accusée d’en être l’auteur. 

L’avocat va se concentrer sur :

• des conseils sur les droits et les devoirs ;
• la démonstration de la réalité ;
• l’estimation des préjudices subis ;
• la représentation du plaignant ou de l’accusé auprès du tribunal.

Les conflits de voisinage les plus courants 

Plusieurs situations peuvent gêner, voire « indisposer » les voisins, entre autres :

• des troubles du voisinage et des nuisances sonores : bruits d’animaux et d’enfants, musique trop forte, travaux permanents, bruits et odeurs persistants et autres ;
• des usages abusifs : linge sur le balcon, installation irrégulière, travaux impactant sur l’esthétique de l’immeuble et autres.
• l’utilisation non autorisée des parties communes : envahissement des espaces communs, encombrement des lieux communs par des objets et autres.
• des litiges financiers : retard de paiement, refus de versement de fonds communs et autres.
• des travaux mal-exécutés : vices de construction, malfaçon et autres.
• des litiges entre copropriétaires ou engageants le syndic.

Qui contacter en cas de litiges entre voisins ?

Si l’un de ces cas se présente, la première étape reste toujours la médiation. Si cette solution n’aboutit pas au règlement du conflit, il est possible de faire appel à la police et/ou aux services municipaux. En dernier recours, si ces deux premières étapes n’arrivent pas à régler le conflit, il est possible de saisir les tribunaux.

Dans un litige qui engage l’intervention du syndic, l’appel à l’ordre selon les règlements de copropriété est idéal. Le syndic pourrait être chargé de faire respecter ces règlements. Différentes étapes suivent cette démarche quand il s’agit de litiges financiers. L’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, en premier lieu, suivie d’une injonction à payer s’il est question d’un refus de paiement. Toutefois, si le litige reste non résolu, l’assignation en justice est possible.

publié le 2022-04-18 par Netrevolution